Mentions Légales

Conditions d'Utilisation

Conditions Générales de Vente

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MENTIONS LEGALES

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Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site www.emmavalletceramique.com

Ce site appartient et est géré par Emma Vallet (SIRET 88274394100016) et la société WIX

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d'utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : e-commerce

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1. PRÉSENTATION DU SITE

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.emmavalletceramique.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Propriétaire : Emma Vallet, Lieu dit Brouillac, 46600 SARRAZAC

Auto entrepreneur : Emma Vallet

SIRET : 88274394100016
Responsable publication : Emma Vallet - contact : 06 09 95 59 22 - emma.vallet96@gmail.com

Hébergeur :Wix - Wix.com Inc - Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - Tel :+1 415-639-9034. 

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2.PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Emma Vallet et de ses créateurs. Cela comprend et n'est pas limité aux éléments suivants :  images, textes, logos, documents fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

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3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

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Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

4. COOKIES

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La navigation sur le site www.emmavalletceramique.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur afin d'éviter ce problème.

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

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En tant qu'utilisateur, vous acceptez d'utiliser ce site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir entre autres :

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-Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs ou les propriétaires du site

-Violer les droits des autres utilisateurs du site

-Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site

-Pirater le compte d'un autre utilisateur du site

-Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse

-Participer à toute activité illégale sur le site

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Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d'une manière qui viole les conditions d'utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous empêcher d'accéder à notre site.

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1. CONTRIBUTIONS D'UTILISATEURS

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Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :

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-Commentaire 

-Likes

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En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d'utilisations acceptable énumérées dans ce document

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2.COMPTES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE/DONNEES PERSONNELLES

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        a. Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit 

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- Vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, etc

​

- Que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l'entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s'ils changent.

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        b. Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir

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• Formulaire d'inscription au site Web

• Formulaire de commande

• Formulaire d'inscription à la Newsletter

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Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Suivi de la commande

• Envoi de Newsletter 

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        c. Les données suivantes sont recueillies avec votre accord 

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Nom, prénom, adresse mail, adresse postale, année de naissance.

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        d. Finalités du traitement 

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Ces données sont recueillies en vue de tenir à jour notre fichier d’adhérents et si vous le souhaitez, recevoir notre newsletter ; en aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Responsable du traitement : emma.vallet96@gmail.com

Destinataire des données : Emma Vallet et Wix.inc ont accès à vos données dans le cadre de leurs missions respectives.
 

        e. Droit d’accès et de rectification

 

Vous pouvez, en vertu du Règlement européen sur la protection des données personnelles, en vigueur depuis le 25/05/2018,  avoir accès aux données vous concernant ; vous pouvez demander leur rectification et leur suppression. 

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Conservation des données : les données sont conservées jusqu’à un an après la fin de votre adhésion ou jusqu’à votre désabonnement à notre newsletter si cet abonnement se poursuit malgré votre non ré-adhésion.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Les ventes générées par ce site sont gérées par Emma Vallet, auto entrepreneur (SIRET : 88274394100016), sous la tutelle de Wix.inc.

Le profit de ces ventes revient à Mme VALLET Emma, née le 27/02/1996. 

Les empaquetages et envois sont faits par Mme VALLET Emma, née le 27/02/1996

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1. VENTE DE BIENS

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Les biens que nous offrons :

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Céramiques artisanales faites main en France

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Toutes les pièces fabriquées sont uniques car faites à la main. Elles ne correspondent donc pas au millimètre près aux dimensions indiquées et varient des photos proposées.

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Les biens liés à ce documents sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l'exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d'acheter ces biens à vos propres risques.

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2. PRIX 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

 

3. TVA

 

L'auto entreprise Emma Vallet n'est pas assujettie à la TVA, en vertu de la l'article 293 B du CGI

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4. PAIEMENTS

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Nous acceptions les modes de paiement suivant sur le site : 

​

Carte bancaire (via la plateforme Stripe)

​

Paypal

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Lorsque vous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l'autorisation et l'accès à l'instrument de paiement que vous avez choisi d'utiliser. En nous fournissant vos délais de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.;

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Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l'une de nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit d'annuler votre transaction

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5. TRANSPORT ET LIVRAISON

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Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d'expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire.

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Si nous annulons votre commande et avons déjà traité vote paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu'il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visons à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d'expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’utilisateur.

Emma Vallet s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 3 à 5 jours ouvrés pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé.

Pour l’acheminement de ses livraisons Emma Vallet ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition.

 

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur et à Emma Vallet dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison. Une solution de remboursement, d'avoir ou d'échange pourra être évoquée. 

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6. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

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Si nous annulons votre commande et avons déjà traité vote paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé.

​

Si les délais d'expédition dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé.

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En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur et à Emma Vallet  dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison. Une solution de remboursement, d'avoir ou d'échange pourra être évoquée.

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Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en dehors des raisons citées ci-dessus

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LOIS APPLICABLES

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Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règes et règlements nécessaires. Cela inclura la réglementation à l'échelle de l'UE énoncée dans le RGPD.

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MODIFICATIONS

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Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site.

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Fait à Antibes, le 19/10/2020

Dernière modification le 21/03/2022

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